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La société www.atplf.fr

Siret : 41272401500018
Rcs de Condé sur Noireau

Gérance E.Vacher




Formation du contrat


Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
Présentation des produits
" Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ‘catalogue’. Les photographies sont faites a partir des produits


Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais.
www.atoutpourlafete.fr peut être amené à remplacer un article indisponible par un autre de caractéristique similaire et de qualité identique ou supérieure au même prix.


Livraison


www.atplf.fr s'engage à mettre tout en oeuvre afin d' expédier les produits disponibles dans un délai de 24 heures à compter de :

- la validation de la commande en cas de paiement par carte,
- la réception du paiement par la société www.atplf.fr en cas de paiement par chèque ou Virement bancaire

Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
www.atplf.fr est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.


Rupture de produits


En cas de rupture de produits, seuls les produits livrés seront facturés.
Nous ne gérons pas les reliquats, et nous vous demandons de renouveller votre commande.

En cas de paiement par Paypal, nous vous recréditerons votre compte Paypal d'un montant égal à la différence des produits non livrés.


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Prix

www.atplf.fr pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à www.atoutpourlafete.fr du bon de commande.

Les tarifs sont affichés H.T et TTC
TVA 20,00%

 

Les modalités de paiement

L’utilisateur a le choix de régler ses achats :
- En ligne à la commande par Carte Bancaire Nationale, Visa ou Mastercard avec la solution de paiement sécurisé PAYPAL


- Sous forme de chèque, le paiement accompagne le bon de commande à l’adresse suivante :

www.atplf.fr
la bachellerie Le Gast
14380 Noues de sienne

- par virement:

Merci de nous demander notre R.I.B par mail à: atplf@wanadoo.fr

 


Droit de rétractation

Article L221-18


Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Article L221-23


Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.
Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s'ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.
La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° de l'article L. 221-5.

Article L221-25


Si le consommateur souhaite que l'exécution d'une prestation de services ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 221-4 commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l'article L. 221-18, le professionnel recueille sa demande expresse par tout moyen pour les contrats conclus à distance et sur papier ou sur support durable pour les contrats conclus hors établissement.
Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 221-4 dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.
Aucune somme n'est due par le consommateur ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n'a pas été recueillie en application du premier alinéa ou si le professionnel n'a pas respecté l'obligation d'information prévue au 4° de l'article L. 221-5.

Article L221-5


Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ;
2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu'il contient sont fixées par décret en Conseil d'Etat ;
3° Le cas échéant, le fait que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste ;
4° L'information sur l'obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services, de distribution d'eau, de fourniture de gaz ou d'électricité et d'abonnement à un réseau de chauffage urbain dont il a demandé expressément l'exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l'article L. 221-25 ;
5° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 221-28, l'information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ;
6° Les informations relatives aux coordonnées du professionnel, le cas échéant aux coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, à l'existence de codes de bonne conduite, le cas échéant aux cautions et garanties, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
Dans le cas d'une vente aux enchères publiques telle que définie par le premier alinéa de l'article L. 321-3 du code de commerce, les informations relatives à l'identité et aux coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du professionnel prévues au 4° de l'article L. 111-1 peuvent être remplacées par celles du mandataire.

Article L221-21


Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l'article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Formulaire de rétractation: cliquez ici

 

 

 

 

 

 

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours
à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à www.atplf.fr pour échange ou remboursement,
sans pénalités à l'exception des frais de livraison aller et retour.


à l'exception des produits ou il est stipulé sur la photo (Fabriqué en France) chapeaux,accessoires et costumes fabriqué dans nos ateliers.
ceux ci seront fabriqués a votre demande et spécialement pour vous.

Les pièces retournées ne doivent pas avoir été déballés ni portées et dans leur emballage d'origine.
Des réception du retour nous vous recrediterons le prix de la marchandise

(sous reserves que les produits soit intact)

Avant tout retour nous contacter afin d'obtenir un numéro de retour.
Retours acceptés dans un délai maximum de 14 jours date de réception chez vous du colis faisant foi. Emballage et produit dans son état d’origine. Les Articles retournés incomplets, abimés, endommagés, salis par le client ou dont les emballages sont endommagés ne seront pas repris Les Frais d’expédition du colis ne sont pas remboursés. Sauf si erreur de notre part. Les colis renvoyés en contre remboursement seront refusés. Frais de retour et de réexpédition à la charge du client.

Retour a notre adresse en Colissimo recommandé sous 14 jours date de réception de votre achat faisant foi

Frais de Retour

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-N'est pas allé chercher en point relais
-Problemes d'adresse , ou de numéro de téléphone incomplet ou erronné.
- Refus de Votre colis volontairement ou Non.
-Destinataire absent, qui ne donne pas d'instructions de livraison.

Il sera retenue 4€ de PARTICIPATION aux frais de retour.

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Litiges

Article L211-3


Lors de la conclusion de tout contrat écrit, le consommateur est informé par le professionnel de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI.